Dans le secteur de la construction, nous connaissons depuis longtemps les règlements SIA (le premier en 1877) pour les prestations et les honoraires. Il s’agit de documents qui définissent les prestations des concepteurs, notamment les architectes (Règlement SIA 102), les ingénieurs civils (Règlement SIA 103) et les ingénieurs spécialisés (Règlement SIA 108), pour ne citer que les plus utilisés.
Depuis le mois d’août 2020, la SIA a publié la nouvelle norme SIA 101 pour les prestations des maîtres d’ouvrage qui explique ce que signifie le fait de devenir maître d’ouvrage et quelles sont ses obligations et activités. En tant que norme de compréhension, ce règlement ou des extraits de ce dernier peuvent être convenus en guise d’éléments du contrat. Le règlement SIA 101 s’adresse non seulement aux maîtres d’ouvrage mais également à leurs partenaires contractuels (concepteurs, entrepreneurs, conseillers). Il sert à clarifier les interfaces entre les participants lors de chaque phase.
Cette nouvelle norme est le fruit d’un intense travail de la part des représentants des maîtres d’ouvrage publics et privés actifs en Suisse, comme la Confédération, les cantons, les communes, les CFF, l’OFROU et l’association IPB, et des concepteurs. La SIA a offert la plate-forme institutionnelle adéquate pour faire converger les différents intérêts en jeu et permettre la publication de la nouvelle norme.
Le contenu et les objectifs de la nouvelle norme seront présentés à l’aide d’exemples concrets, permettant aux participants d’apporter leur expérience et de poser leurs propres questions.
lic. jur., Dipl. Ing. HTL, VIALEX Avocats AG, CTI – Commissions SIA pour la traduction en langue italienne
architecte, chef de projets, Département des infrastructures (DI), Office cantonal des bâtiments, Direction des Constructions (DCO), Etat de Genève
Coût
Membre bureau SIA : CHF 110.-
Membre individuel SIA : CHF 160.-
Non membre : CHF 265.-
Date / Lieu / Heure
Pas de dates pour l'instant.
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